Politiques
Règlements
Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un pouvoir exceptionnel qui permet au conseil de la MRC de régir ou de restreindre la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou d’utilisations du sol sur certaines parties ou sur l’ensemble de son territoire. Le RCI permet de prendre le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration, à la modification ou à la révision des outils de planification sans compromettre la portée des nouvelles règles en définition.
Règlement 257-09 ainsi que les règlements 264-11 et 304-17 le modifiant
Règlement 322-21 ainsi que le règlement 333-23 le modifiant
Autres règlements
Règlement 222-06 ainsi que le règlement 313-18 le modifiant
Règlement 223-06 ainsi que les règlements 270-12, 281-14, 298-16 et 314-19 le modifiant
Autres règlements – Gestion des cours d’eau
Règlement 240-07
Règlement 252-09
Règlement 253-09
Règlement 295-16
Règlement 301-06
Règlement 319-20
Règlement 323-21
Règlement 326-21
Règlement 328-22
Règlement 330-22
Vous désirez déposer une plainte contre un organisme public?
L’Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal.
Consultez le site de l’Autorité des marchés concernant la formulation de plainte envers un organisme public.
Contultez le procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes à la MRC de Rouville.
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