Le conseil des maires est chargé d’administrer les affaires de la MRC en fixant les orientations et en prenant les décisions permettant d’assurer un développement harmonieux du territoire et, par le fait même, le bien-être de la population.
Le conseil est constitué des huit maires des municipalités qui composent la MRC de Rouville et est dirigé par un préfet élu tous les deux ans. Celui-ci agit comme premier représentant de la MRC et préside les séances du conseil.
Présentement le conseil des maires est composé de :
Claude Gauthier
Maire de Richelieu
Guy Adam
Maire de Rougemont
Guy Benjamin
Maire de Saint-Césaire
Poste vacant en date du 21 juillet 2023
Mairesse de Marieville
Sylvain Casavant
Maire de Saint-Mathias-sur-Richelieu
Denis Paquin
Préfet
Maire de Sainte-Angèle-de-Monnoir
Yvan Pinsonneault
Maire d’Ange-Gardien
Robert Vyncke
Préfet suppléant
Maire de Saint-Paul-d’Abbotsford
Déclaration d’engagement
La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie | La MRC de Rouville s’engage
11 séances du conseil par année
11 réunions de travail par année
Noms des élus et fonctions
Période
Rémunération de base
Allocation des dépenses*
M. Yvan Pinsonneault
Maire d’Ange-Gardien
1er janvier au
31 décembre 2023
4 800 $
Équivalente à la moitié de la rémunération*
Poste vacant en date du 21 juillet 2023
Marieville
s.o.
s.o.
Équivalente à la moitié de la rémunération*
M.Claude Gauthier
Maire de Richelieu
1er janvier 2023 au
31 décembre 2023
4 800 $
Équivalente à la moitié de la rémunération*
M. Guy Adam
Maire de Rougemont
1er janvier 2023 au
31 décembre 2023
4 800 $
Équivalente à la moitié de la rémunération*
M. Denis Paquin, préfet
Maire de Sainte-Angèle-de-Monnoir
1er janvier 2023 au
31 décembre 2023
34 900 $
Équivalente à la moitié de la rémunération*
M. Guy Benjamin
Maire de Saint-Césaire
1er janvier 2023 au
31 décembre 2023
4 800 $
Équivalente à la moitié de la rémunération*
M. Sylvain Casavant
Maire de Saint-Mathias-sur-Richelieu
1er janvier 2023 au
31 décembre 2023
4 800 $
Équivalente à la moitié de la rémunération*
M. Robert Vyncke, préfet suppléant
Maire de Saint-Paul-d’Abbotsford
1er janvier 2023 au
31 décembre 2023
7 100 $
Équivalente à la moitié de la rémunération*
Rémunération sous forme de jetons de présence pour les séances du conseil, les comités et les réunions de travail : 250 $
Le préfet reçoit une rémunération additionnelle de 250 $ pour chaque présence à un comité (excluant les comités sur lesquels il siège d’office en tant que préfet), une séance ou une réunion de travail.
(*) Conformément de l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. c. T-11.001), Tout membre du conseil reçoit, en plus de toute rémunération fixée dans le présent règlement, une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de la rémunération jusqu’à concurrence du maximum prévu par la Loi sur le traitement des élus municipaux.
(*) Conformément de l’article 19.1 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. c. T-11.001) dans le cas où un membre du conseil d’une municipalité a le droit de recevoir une allocation de dépenses d’un organisme mandataire de la municipalité ou d’un organisme supramunicipal, le maximum prévu à l’article 19 s’applique au total des allocations que le membre a le droit de recevoir de la municipalité et d’un tel organisme.
Pour chacune des journées complètes où un membre du conseil représente la MRC à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de celle-ci dans la province de Québec et assiste notamment à une assemblée, une réunion, un congrès exclusif aux MRC, la rémunération est établie à 300 $ pour les membres du conseil présents. La présence d’un membre du conseil doit avoir été préalablement approuvée par résolution.
M. Yvan Pinsonneault, maire d’Ange-Gardien
- Comité de gestion des cours d’eau
- Bureau des délégués
- Comité de sécurité publique
- Comité consultatif sur la ruralité
- Comité sur les infrastructures régionales
Marieville
Poste vacant en date du 21 juillet 2023
M. Claude Gauthier, maire de Richelieu
- Comité consultatif agricole
- Comité de gestion des matières résiduelles
- Comité consultatif sur la ruralité
- COVABAR
- Comité sur les infrastructures régionales
M. Guy Adam, maire de Rougemont
- Comité de la gestion des matières résiduelles
- Comité de sécurité publique
- Comité consultatif sur la ruralité
- Comité de travail – Projets éoliens
- Comité sur les infrastructures régionales
M. Denis Paquin, préfet et maire de Sainte-Angèle-de-Monnoir
- Comité consultatif agricole
- Commission d’aménagement
- Comité de gestion des cours d’eau
- Bureau des délégués
- Comité de gestion des matières résiduelles
- Comité de sécurité publique
- Comité consultatif sur la ruralité
- Comité de travail – Projets éoliens
- Comité sur les infrastructures régionales
M. Guy Benjamin, maire de Saint-Césaire
- Comité de sécurité publique
- Comité consultatif sur la ruralité
- Comité du Parc régional linéaire
- OBV Yamaska
M. Sylvain Casavant, maire de Saint-Mathias-sur-Richelieu
- Comité d’aménagement
- Comité consultatif sur la ruralité
- CIC du Fonds local de solidarité
- Bourse à la relève agricole
M. Robert Vyncke, maire de Saint-Paul-d’Abbotsford
- Comité pour la révision du Plan de développement de la zone agricole
- Comité de sécurité publique
- Comité consultatif sur la ruralité
- CIC du Fonds local de solidarité
- Comité du Parc régional linéaire
- Comité – Programme Aide d’urgence aux PME
- Comité de travail – Projets éoliens
- Comité de travail pour la politique d’accueil des personnes issues de l’immigration
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