Appels d’offres et avis publics

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la MRC de Rouville a l’obligation de publier sa politique de gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats d’au moins 25 000 $ attribués depuis le 1er avril 2011.

Cette liste, accessible par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), est mise à jour régulièrement.

      Consultez le SEAO

AVIS PUBLICS

Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000$ octroyés à un même cocontractant par la MRC de Rouville

2022
Consultez le tableau à cet effet

2021
Consultez le tableau à cet effet.

2020
Consultez le tableau à cet effet.

2019
Aucun contrat de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ n’a été octroyé au cours de cette année.

2018
Aucun contrat de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ n’a été octroyé au cours de cette année.

2017
Consultez le tableau à cet effet.

Formulaire de plainte à un organisme municipal

• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes à la MRC de Rouville.
• Lien gouvernemental vers l’Autorité des marchés publics concernant les plaintes formulées envers un organisme public.