Taxes foncières
En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles dont les taxes foncières n’ont pas été acquittées pour les municipalités situées sur son territoire.
Lorsque la MRC reçoit la liste des propriétés à mettre en vente, elle avise de nouveau le propriétaire et l’invite à payer les taxes et les frais supplémentaires. Si le paiement complet n’est pas remis à la MRC avant la date fixée pour la vente, la propriété sera mise en vente aux enchères et le propriétaire perdra son immeuble.
S’il y a lieu, la MRC procède à une vente pour non-paiement des taxes le deuxième jeudi du mois de juin, chaque année, au 500, rue Desjardins, bureau 100 à Marieville, à partir de 10h.
Consultez le guide mis à votre disposition :
2023
8 juin à 10 h –
Modification de l’évaluation foncière
Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), met à votre disposition un document qui peut être utilisé par quiconque ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire.
Information sur le recours des contribuables concernant l’évaluation foncière municipale au Québec.
