Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est une exigence du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) que doivent produire les MRC en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Il est un outil de planification et de gestion qui dresse un portrait du traitement des matières résiduelles produites et qui établit les grandes orientations de la MRC dans ce domaine. Il fixe les objectifs ainsi que les moyens et actions qui permettent de les atteindre.
La MRC de Rouville a adopté, en 2005, son premier PGMR et une révision de celui-ci
a été adoptée en 2017. Maintenant rendu à la troisième génération et la révision étant
tous les 7 ans, le projet de PGMR révisé vise les années 2024 à 2030.
Consultations publiques
Saint-Césaire
Mercredi, le 14 juin 2023 à 19 h
Club de l’Âge d’Or (FADOQ)
1372, rue Notre-Dame
Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0
Marieville
Jeudi, le 15 juin 2023 à 19 h
Salle du conseil de la MRC de Rouville et en ligne (détails à venir)
500, rue Desjardins, bureau 100
Marieville (Québec) J3M 1E1
Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2024-2030 de la MRC de Rouville (projet)
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Informations complémentaires
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a adopté en 1999 la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 proposant une gestion plus respectueuse de l’environnement tout en contribuant au développement social et économique du Québec. À compter de ce moment, les MRC ont eu l’obligation de réaliser un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour leur territoire. Celui de la MRC de Rouville est entré en vigueur en février 2005 à la suite d’un travail de réflexion, d’analyse, de consultation et de concertation.
En mars 2011, le MDDEP a adopté une nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles – Plan d’action 2011-2015. Cette politique vise cette fois-ci à créer une société sans gaspillage et à ce que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime, c’est-à-dire un résidu ne pouvant être valorisé ou traité par aucun procédé existant. Par conséquent, la MRC de Rouville a amorcé en septembre 2014 la révision de son premier PGMR. C’est donc le 5 octobre 2016 qu’a été adopté le règlement numéro 302-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Rouville (PGMR). Le 6 février 2017, la MRC de Rouville a reçu son avis de conformité du PGMR révisé de la part du ministre qui est entré officiellement en vigueur le 12 février 2017.
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