En vertu de la loi sur les compétences municipales, la MRC de Rouville exerce une compétence exclusive sur tous les cours d’eau de son territoire. À ce titre, tous les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau sur son territoire doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de sa part.
Pour connaître la réglementation en vigueur et les dispositions qui s’appliquent à votre situation, nous vous invitons à communiquer avec la MRC.
Informations complémentaires
Les travaux de nettoyage (enlèvement des obstructions, des embarras, des nuisances ou des barrages de castors) incombent soit au propriétaire du terrain, soit à la municipalité locale. Avant de réaliser de tels travaux, vous devez communiquer avec votre municipalité ou la MRC pour connaître la réglementation en vigueur et les dispositions qui s’appliquent.
Vous avez jusqu’au 31 octobre de chaque année pour formuler une demande d’intervention pour le nettoyage d’un cours d’eau. Toutes les demandes respectant cette échéance seront traitées dans l’année en cours et les travaux se réaliseront dans les délais les plus courts possibles. Les demandes reçues après cette date butoir seront quant à elles reportées à l’année suivante.
Veuillez noter que cette réglementation ne s’appliquera pas pour les situations d’urgence.
Tous les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau sur le territoire de Rouville doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de notre part. Avant de réaliser de tels travaux, vous devez communiquer avec la MRC pour connaître la réglementation en vigueur et les dispositions qui s’appliquent.
Vous avez jusqu’au 31 octobre de chaque année pour formuler une demande d’intervention pour l’entretien d’un cours d’eau. Toutes les demandes respectant cette échéance seront traitées dans l’année en cours et les travaux se réaliseront dans les délais les plus courts possibles. Les demandes reçues après cette date butoir seront quant à elles reportées à l’année suivante.
Veuillez noter que cette réglementation ne s’appliquera pas pour les situations d’urgence.
Formulaire de demande d’intervention dans un cours d’eau.
La MRC de Rouville a mis au point des devis types spécialement conçus pour aider les citoyens dont la propriété est traversée par un cours d’eau présentant des problèmes d’érosion. Il s’agit de l’outil SOLutions.
En répondant à un questionnaire, vous pouvez identifier la nature de votre problème d’érosion. Vous êtes ensuite dirigé vers un devis type. Ces derniers présentent un descriptif de l’érosion accompagné de photos, d’une solution appropriée, de la durée et du coût approximatif des travaux.
Avec SOLutions, vous avez également accès à des fiches techniques et à des liens externes portant sur d’autres aspects des interventions susceptibles de limiter l’érosion, sur les techniques de gestion des eaux de surface et sur les meilleures pratiques en matière d’intervention dans un cours d’eau.
