Cours d’eau

La MRC de Rouville est responsable de la gestion et de l’entretien des cours d’eau de son territoire depuis 2006. Pour ce faire, elle a adopté une politique qui vise à définir le cadre général d’intervention dans les cours d’eau, à réglementer les travaux d’entretien et à établir les obligations et les responsabilités de la MRC et des municipalités ainsi que celles des propriétaires riverains. Lorsque la libre circulation des eaux est entravée, la MRC peut réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des cours d’eau.

Régime transitoire – Reddition de compte 

2023

Les services de cours d'eau offerts

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