Schéma d’aménagement

Le schéma d’aménagement et de développement révisé est un outil de planification, de connaissance et de concertation qui permet d’avoir une vision d’ensemble du territoire et d’assurer une concertation entre les municipalités tout en respectant les orientations gouvernementales.

Ce dernier prévoit la mise en œuvre d’interventions visant à structurer l’organisation spatiale du territoire. Les municipalités locales élaborent ensuite leurs plans et règlements d’urbanisme en respectant les objectifs et les positions définis au schéma.

Informations complémentaires

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le schéma d’aménagement d’une MRC doit :

  • Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • Déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci;
  • Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone inondable, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • Déterminer toute partie du territoire présentant pour la MRC un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • Indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, autres que ceux visés à l’item précédent, ainsi que l’endroit où ils sont situés et indiquer la nature des nouvelles infrastructures et des nouveaux équipements importants.

Le schéma d’aménagement doit inclure un document complémentaire établissant des normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC ont l’obligation de se conformer.

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