Avec la nouvelle Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques adoptée en 2017, le gouvernement du Québec a confié aux MRC le rôle d’élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) d’ici juin 2022.

Le PRMHH est un outil de planification visant à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à l’aménagement d’une MRC dans l’objectif de favoriser un développement durable et structurant du territoire.

Après l’approbation par le ministère, la MRC de Rouville veillera à assurer l’intégration du PRMHH à son schéma d’aménagement et de développement (SAD).

Les objectifs

1) La collaboration

L’eau ne connaît pas les limites administratives et le PRMHH doit assurer une gestion cohérente par bassin versant. C’est pourquoi la MRC de Rouville et les acteurs du milieu occupant le même bassin versant doivent s’unir afin de tenir compte des outils de planification de chacun, de permettre à chacun de s’exprimer et de définir des objectifs communs pour la conservation des milieux humides et hydriques.

2) L’engagement

Dans le cadre du PRMHH, la MRC de Rouville doit s’engager dans des actions de conservation. Les responsabilités sont partagées et la réussite de ce défi collectif relève de l’engagement de l’ensemble des acteurs. Tous sont invités à s’impliquer ! Les diverses activités de concertation ont été organisées en novembre 2020.

3) Aucune perte nette

Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette doit être considéré par la MRC dans l’élaboration de son PRMHH.

Mais que signifie le principe d’aucune perte nette ?

Ce principe n’implique pas la restriction complète des activités sur le territoire et la protection intégrale, souvent qualifiée « cloche de verre », des milieux humides et hydriques. Il s’agit toutefois de s’assurer que les pertes de milieux humides et hydriques soient regagnées ailleurs sur le territoire, soit par la création ou la restauration de milieux.

Les 5 étapes

Étape 1 – Amorce de la démarche

Collecte des données nécessaires à l’élaboration du PRMHH et mobilisation des acteurs qui seront impliqués dans le processus de concertation.

Étape 2 – Portrait du territoire

Réalisation d’un portrait de l’état de situation passé, actuel et projeté du territoire ainsi que des milieux humides et hydriques.

Étape 3 – Diagnostic des milieux humides et hydriques

Identification des milieux humides et hydriques d’intérêt ainsi que des objectifs de conservation en fonction des enjeux environnementaux locaux et régionaux.

Étape 4 – Engagements de conservation

En se basant sur la planification de l’aménagement du territoire de la MRC, identification des milieux humides et hydriques à protéger, restaurer, créer ou utiliser de façon durable afin d’atteindre les objectifs de conservation.

Étape 5 – Stratégie de conservation

Rédiger et intégrer aux divers outils de la MRC un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs de conservation.

Un comité technique

Tout au long du processus d’élaboration du PRMHH, la MRC a consulté et a impliqué les acteurs et intervenants locaux du domaine de l’eau afin de :

  • Définir les préoccupations et enjeux pouvant émerger quant à la conservation des milieux humides et hydriques
  • Identifier les milieux humides et hydriques d’une valeur inestimable sur le territoire
  • Cibler les objectifs locaux de conservation des milieux humides et hydriques
Un comité consultatif

Afin d’assurer une gestion cohérente par bassin versant, la MRC de Rouville ainsi que les autres MRC et acteurs du milieu occupant un même bassin versant se sont unis pour :

  • Cibler les objectifs régionaux de conservation des milieux humides et hydriques
  • Arrimer les PRMHH des différentes MRC
  • Coordonner les actions de conservation des milieux humides et hydriques pour l’atteinte des objectifs de conservation
Une participation citoyenne

Une consultation publique s’est déroulée à la fin du mois de novembre 2020 et 4 sondages ont été diffusés afin de connaître vos commentaires, vos intérêts et vos préoccupations.

Le PRMHH

L’état des milieux humides et hydriques

Les milieux humides et hydriques

Les orientations de conservation

Liens pertinents

http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/index.htm

Guide d’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques

Pour plus d’information sur la démarche concernant le Plan des milieux humides et hydriques de la MRC de Rouville

Francis Provencher, directeur de l’aménagement
[email protected]
450 460-2127 poste 223

RUBRIQUES DE LA SECTION: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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