Inventaire du patrimoine

L’inventaire du patrimoine bâti adopté dans la MRC de Rouville

Marieville, le 22 février 2024 – Lors de la séance du conseil du 21 février, les élus de la MRC de Rouville ont officiellement adopté l’inventaire du patrimoine bâti, répertoriant avec fierté 652 bâtiments, principalement de type résidentiel, mais également commercial, institutionnel, religieux et agricole. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, qui exige qu’une MRC établisse son inventaire des immeubles construits avant 1940 présentant une valeur patrimoniale. Celui-ci a été réalisé grâce à la participation financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que du ministère de la Culture et des Communications.

C’est la firme Passerelles coopérative en patrimoine, dont le mandat a commencé en 2021, qui a réalisé cette mission de grande envergure. L’identification, la protection et la mise en valeur des bâtiments d’intérêt historique, culturel ou architectural sont des éléments clés de nos schémas d’aménagement adoptés en 1989, 2005 et 2015. Cet inventaire deviendra un outil de référence essentiel pour nos huit municipalités en matière de contrôle des démolitions et d’obligation d’entretien des bâtiments, facilitant ainsi la gestion de leurs règlements de démolition.

La MRC de Rouville continuera à mettre à jour périodiquement cet inventaire, assurant ainsi sa pertinence et son utilité à long terme.

Denis Paquin, préfet de la MRC de Rouville, souligne : « Au-delà de l’enrichissement de nos connaissances sur le patrimoine immobilier, ce projet d’inventaire portant sur le bâti d’hier s’inscrit dans une vision intégrée de l’aménagement et du développement de notre territoire. Cette démarche renforce aussi notre engagement à intégrer la dimension culturelle et patrimoniale dans nos processus d’aménagement, tout en respectant les obligations gouvernementales. »

Pour lire le communiqué de presse intégral

Pour consulter l’inventaire des bâtiments et le portrait historique de votre municipalité

Questions et réponses

1. En vertu de quelle disposition législative la MRC de Rouville a-t-elle l’obligation de réaliser cet inventaire?

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, qui exige qu’une MRC établisse son inventaire des immeubles construits avant 1940 présentant une valeur patrimoniale.

2. À quoi sert l’ inventaire du patrimoine bâti?

L’inventaire est une base de données qui permet de dresser la liste des immeubles qui présentent un intérêt patrimonial sur le territoire. Il sert principalement à outiller les municipalités pour l’analyse des demandes de démolition, Ce nouvel outil de connaissance pourra également servir à la mise en place de nouveaux outils réglementaires ou à des programmes d’aide visant la préservation et la mise en valeur de ce patrimoine bâti.

3. La présence de ma propriété dans un inventaire aura-t-elle un impact sur mes taxes?

L’inventaire du patrimoine bâti de la MRC n’a pas d’impact sur la valeur des propriétés donc n’affecte pas les taxes municipales.

4. La présence de ma propriété dans un inventaire aura-t-elle un impact sur mes assurances?

Non, ceci n’aura aucun impact sur vos assurances.

5. Pourquoi ma propriété qui a été construite après 1940 fait-elle partie de l’inventaire?

Afin de maximiser ses connaissances sur la nature des immeubles patrimoniaux présents sur son territoire, la MRC de Rouville a fait le choix d’inventorier également des immeubles plus récents, qui sont des exemples de patrimoine moderne.

6. La présence de ma propriété dans cet inventaire fait-elle en sorte que celle-ci sera désormais officiellement protégée ou qu’elle fera l’objet d’une citation patrimoniale?

Seuls les biens classés par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et cités par une municipalité possèdent un tel statut de protection.

7. Est-ce que je peux rénover ma maison même si elle fait partie de l’inventaire?

La réglementation municipale en vigueur continue de s’appliquer, informez-vous auprès du service d’urbanisme de votre municipalité.

RUBRIQUES DE LA SECTION: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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