COVID-19 | Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises – Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

  • s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME;
  • couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires,
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
    • les assurances,
    • les frais de télécommunication,
    • les permis et les frais d’association.

Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

 

Pour être admissibles, les établissements doivent :

 

Pour faire une demande

Pour en savoir plus au sujet du PAUPME ou pour faire une demande d’aide financière, communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre territoire.

 

NATURE DE L’AIDE

  • Prêt ou garantie de prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 $ (montant final déterminé en fonction de l’analyse)
  • Taux d’intérêt de 3 % par an
  • Moratoire Capital et intérêts de 3 mois
  • Amortissement 36 mois excluant la période de moratoire

DOCUMENTS REQUIS POUR AMORCER LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE

  • Relevé des emprunts actuels à jour (prêts et marge de crédit)
  • Canevas bilan personnel des actionnaires
  • États de compte bancaires des trois (3) derniers mois
  • Les trois (3) plus récents états financiers

 

La MRC de Rouville se réserve le droit de demander d’autres documents et informations au besoin.

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AIDE-MÉMOIRE | Assurez-vous que:

⇒ Votre formulaire est complet. Toute absence de réponse ou tout refus peut entraîner le rejet de votre demande.

⇒ Tous vos documents sont rassemblés dans le même courriel.

⇒ Votre envoi doit obligatoirement se faire à [email protected].

COVID-19: Les bureaux de la MRC de Rouville sont fermés au public. Vous pouvez joindre le 450 460-2127 ou [email protected]

En suivant l’appel du gouvernement du Québec, nous demandons aux citoyens de respecter le couvre-feu de 21 h 30 à 5 h.