COVID-19 | Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Une mesure de soutien qui sera disponible sous forme de prêt ou garantie de prêt pour aider les entreprises à affronter les impacts de la crise du COVID-19. Cette aide d’urgence constitue donc un outil supplémentaire pour aider à soutenir les entreprises de la communauté. Cette initiative est complémentaire à celles des institutions bancaires et du gouvernement fédéral (Programme subvention salariale 75 % CANADA et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes de 40 000 $).

Veuillez prendre note que chaque dossier fera l’objet d’une analyse et que le déboursé n’est pas automatique. Le Service de développement économique de la MRC de Rouville entrera en contact avec le représentant désigné de votre entreprise dès que l’analyse sera complétée.

BUT DU PROGRAMME

Soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières pour supporter le fonds de roulement d’un montant inférieur à 50 000 $ afin de maintenir, consolider ou relancer ses activités.

ADMISSIBILITÉ

Tous les secteurs admissibles de l’économie y compris les entreprises saisonnières, les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale qui réalisent des activités commerciales.

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an. On considère qu’une entreprise est en activité lorsque les premières ventes commerciales sont enregistrées.
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités (sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité).
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

NATURE DE L’AIDE

  • Prêt ou garantie de prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 $ (montant final déterminé en fonction de l’analyse)
  • Taux d’intérêt de 3 % par an
  • Moratoire Capital et intérêts de 3 mois
  • Amortissement 36 mois excluant la période de moratoire

DOCUMENTS REQUIS POUR AMORCER LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE

  • Relevé des emprunts actuels à jour (prêts et marge de crédit)
  • Canevas bilan personnel des actionnaires
  • États de compte bancaires des trois (3) derniers mois
  • Les trois (3) plus récents états financiers

 

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), y compris les demandes de majoration d’aide financière effectuées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Toutefois, les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) à l’intérieur de ce même échéancier ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée.

La MRC de Rouville se réserve le droit de demander d’autres documents et informations au besoin

 

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AIDE-MÉMOIRE | Assurez-vous que:

⇒ Votre formulaire est complet. Toute absence de réponse ou tout refus peut entraîner le rejet de votre demande.

⇒ Tous vos documents sont rassemblés dans le même courriel.

⇒ Votre envoi doit obligatoirement se faire à info@mrcrouville.qc.ca.