Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a adopté en 1999 la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 proposant une gestion plus respectueuse de l’environnement tout en contribuant au développement social et économique du Québec. À compter de ce moment, les MRC ont l’obligation de réaliser un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour leur territoire.

Le PGMR est un outil de planification et de gestion qui dresse un portrait du traitement des matières résiduelles produites et qui établit les grandes orientations de la MRC dans ce domaine et fixe les objectifs ainsi que les moyens et actions qui permettent de les atteindre. Le PGMR de la MRC de Rouville est entré en vigueur en février 2005 à la suite d’un travail de réflexion, d’analyse, de consultation et de concertation.

Le MDDEP a adopté une nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles en mars 2011 – Plan d’action 2011-2015. Cette politique vise cette fois-ci à créer une société sans gaspillage et à ce que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime, c’est-à-dire un résidu ne pouvant être valorisé ou traité par aucun procédé existant. Par conséquent, la MRC de Rouville a amorcé en septembre 2014 la révision de son premier PGMR.  Depuis, deux consultations publiques sur le projet de PGMR 2016-2020 ont été tenues les 8 et 9 mars 2016 avec pour objectif de fournir les informations nécessaires à la compréhension du projet de PGMR, ainsi que de permettre aux citoyens, groupes et organismes présents sur le territoire d’application du Plan d’être entendus sur le sujet.

Le 30 juin 2016, la MRC de Rouville a reçu un avis de non-conformité du ministre concernant la conformité du projet de PGMR qui lui avait été soumis pour analyse. Après avoir modifié le projet afin de rendre conformes certains éléments demandés par le ministre, la MRC a adopté le 5 octobre le Règlement numéro 302-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Rouville (PGMR). Le 6 février 2017, la MRC de Rouville a reçu son avis de conformité du PGMR révisé de la part du ministre qui est entré officiellement en vigueur le 12 février 2017.

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Quelques chiffres

En 2014, grâce à la participation des citoyens, la MRC de Rouville a collecté 14395 tonnes métriques. Les matières recyclées représentent  33 % de tous les déchets générés :

  • 9 655 tonnes métriques d’ordures enfouies, soit 262 kg par habitant, ce qui représente le meilleur taux depuis 2005, année où la MRC a débuté les contrats pour la collecte des ordures à l’ensemble des municipalités.
  • 3 748 tonnes métriques de matières recyclables collectées, les quantités sont assez stables depuis les 3 dernières années.
  • 878 tonnes métriques de résidus verts collectées dans 5 municipalités de la MRC, meilleur résultat depuis 2005.
  • 68 tonnes métriques de produits électroniques collectées dans les dépôts permanents, meilleur résultat depuis 2010.
  • 46 tonnes métriques de résidus domestiques dangereux (RDD) collectées dans les dépôts permanents.
  • Une quantité non déterminée de résidus volumineux