Travaux d’entretien et d’aménagement

En vertu de la loi, la MRC de Rouville exerce une compétence exclusive sur tous les cours d’eau de son territoire. À ce titre, tous les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau sur son territoire doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de sa part. Pour plus de renseignements ou pour obtenir de l’aide, il faut communiquer avec la coordonatrice à la gestion des cours d’eau.

Formulaire de demande d’intervention dans un cours d’eau.

Cheminement d’une demande d’intervention