Permis d’installation d’un pont ou d’un ponceau

Toute construction, installation, aménagement ou modification d’une traverse d’un cours d’eau, que cette traverse soit exercée au moyen d’un pont, d’un ponceau ou d’un passage à gué, doit, au préalable, avoir été autorisée par un permis émis au nom du propriétaire.

Malgré tout, l’obtention d’un permis n’est pas exigée pour le remplacement d’un pont ou ponceau existant rendu obligatoire dans le cadre de travaux d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau décrétés par résolution ou règlement de la MRC.

Demande de permis d’installation d’un pont ou un ponceau
Demande de permis d’installation d’un passage à gué