Règlement

La MRC a pour responsabilité d’appliquer son règlement sur l’écoulement des eaux et de réaliser les travaux nécessaires afin de maintenir le libre écoulement des eaux des cours d’eau sous sa juridiction. Le règlement propose un système de réception des plaintes, de même que la procédure concernant les demandes de travaux d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau. Il vise aussi à définir les normes concernant la gestion des matières susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux des cours d’eau, à déterminer la procédure d’émission de permis, ainsi qu’à définir les actions coercitives.