Vente pour non paiement de taxes

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles dont les taxes foncières n’ont pas été acquittées pour les municipalités situées sur son territoire. Lorsque la MRC reçoit la liste des propriétés à mettre en vente, elle avise de nouveau le propriétaire et l’invite à payer les taxes et les frais supplémentaires. Si le paiement complet n’est pas remis à la MRC avant la date fixée pour la vente, la propriété sera mise en vente aux enchères et le propriétaire perdra son immeuble.

S’il y a lieu, la MRC procède à une vente pour non-paiement des taxes tous les 2e jeudi de juin à chaque année, 500, rue Desjardins, bureau 100 à Marieville, à partir de 10h.

Consultez le guide de la procédure pour la vente des immeubles en défaut de paiement des taxes

 

2017

La vente pour enchère publique est terminée.