Taxes et évaluation foncière

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles dont les taxes foncières n’ont pas été acquittées pour les municipalités situées sur son territoire.

Lorsque la MRC reçoit la liste des propriétés à mettre en vente, elle avise de nouveau le propriétaire et l’invite à payer les taxes et les frais supplémentaires. Si le paiement complet n’est pas remis à la MRC avant la date fixée pour la vente, la propriété sera mise en vente aux enchères et le propriétaire perdra son immeuble.

S’il y a lieu, la MRC procède à une vente pour non-paiement des taxes le deuxième jeudi de chaque année au 500, rue Desjardins, bureau 100 à Marieville, à partir de 10h.

Consultez le guide mis à votre disposition :

2018

Mise à jour du 12 avril 2018
Consultez l’avis public concernant la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes 2018.

La vente pour enchère publique est prévue le jeudi 14 juin prochain.

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