Taxes et évaluation foncière

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles dont les taxes foncières n’ont pas été acquittées pour les municipalités situées sur son territoire.

Lorsque la MRC reçoit la liste des propriétés à mettre en vente, elle avise de nouveau le propriétaire et l’invite à payer les taxes et les frais supplémentaires. Si le paiement complet n’est pas remis à la MRC avant la date fixée pour la vente, la propriété sera mise en vente aux enchères et le propriétaire perdra son immeuble.

S’il y a lieu, la MRC procède à une vente pour non-paiement des taxes le 2e jeudi de juin à chaque année au 500, rue Desjardins, bureau 100 à Marieville, à partir de 10h.

Consultez le guide mis à votre disposition :

2017

La vente pour enchère publique est terminée.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? N'hésitez pas à nous joindre!