Fosses septiques

Les propriétaires d’une résidence équipée d’une fosse septique doivent périodiquement la faire vidanger, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Ce règlement régit les installations septiques et détermine, entre autres, la fréquence de vidange des boues de la fosse septique.

 

Pour s’assurer de sa conformité au règlement, la MRC de Rouville a mis en place en 2012 un service de vidange périodique des boues de fosses septiques pour toutes les résidences isolées situées sur son territoire. Cette vidange est obligatoire et se fait tous les deux ans pour les résidences permanentes et tous les quatre ans pour les résidences saisonnières.

 

Ce service vise à :

  • Protéger la santé des citoyens en évitant la contamination des cours d’eau, des nappes phréatiques et de l’eau des puits artésiens par des boues de fosses septiques;
  • Uniformiser la gestion des boues de fosses septiques à l’ensemble de la MRC;
  • Garantir le traitement écologique des boues collectées soit par compostage ou par biométhanisation;
  • Bénéficier d’économies d’échelle sur les tarifs des vidanges par un regroupement des municipalités dans le cadre d’un appel d’offres.

Informations complémentaires

Un avis est envoyé au propriétaire d’une résidence au moins deux semaines avant que l’entrepreneur effectue la vidange dans son secteur. La présence du propriétaire n’est pas obligatoire sur les lieux au moment de la vidange. Celui-ci doit cependant s’assurer que chaque couvercle de sa fosse septique soit dégagé d’au moins 15 centimètres (6 pouces) sur tout le pourtour et de mettre en place des repères pour les fosses dont l’emplacement serait difficile à trouver.  L’adresse civique de la résidence doit être visible de la voie publique.

Une fois le travail effectué par l’entrepreneur, un employé de la MRC de Rouville laissera une copie de la fiche d’exécution à la propriété confirmant que la vidange de la fosse septique a été complétée selon les normes.

Fosse scellée

Lorsqu’une résidence possède une fosse scellée, c’est-à-dire qu’elle est étanche et qu’aucun liquide ou solide ne peut s’en échapper, l’entrepreneur de la MRC passera au moins une fois durant le calendrier de vidange afin d’effectuer une vidange complète de tous les liquides et les solides contenus dans la fosse. Il n’y aura donc pas de retour de liquide dans la fosse scellée.

Si d’autres vidanges sont nécessaires, le propriétaire peut communiquer avec la MRC afin que nous retournions l’entrepreneur effectuer une vidange additionnelle.  Il peut faire aussi appel à l’entrepreneur de son choix. Dans les deux cas, cette démarche supplémentaire se fera aux frais du propriétaire.

La vidange sélective constitue le type de vidange préconisé par la MRC dans le cadre de ses opérations. Ce type de vidange consiste à recueillir le contenu d’une fosse septique, d’en séparer le liquide des solides (boues), puis de retourner à la fosse une eau filtrée et libre de ses solides en suspension. Cette façon de procéder permet de remettre la flore bactérienne dans la fosse et de diminuer la quantité de matières à traiter. La flore bactérienne est nécessaire au bon fonctionnement d’une fosse septique en permettant la décomposition rapide des solides.

Pour en savoir plus, regardez la vidéo  ou consultez la fiche explicative du procédé de vidangage utilisé.

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