Types de permis

Vous devez vous informer avant d’entreprendre des travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau sur le territoire de la MRC de Rouville, car certains permis peuvent être nécessaires.

Informations complémentaires

Tout propriétaire d’un immeuble qui effectue une stabilisation de la rive impliquant des travaux dans le littoral doit, au préalable, obtenir un permis.

 

Consultez la demande de permis :

Toute construction, installation, aménagement ou modification d’une traverse d’un cours d’eau, que cette traverse soit exercée au moyen d’un pont, d’un ponceau ou d’un passage à gué, doit, au préalable, avoir été autorisée par un permis émis au nom du propriétaire.

 

Malgré tout, l’obtention d’un permis n’est pas exigée pour le remplacement d’un pont ou ponceau existant rendu obligatoire dans le cadre de travaux d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau décrétés par résolution ou règlement de la MRC.

 

Consultez les demandes de permis à cet effet :

Tout propriétaire d’un immeuble qui réalise un projet de drainage souterrain nécessitant l’aménagement d’un exutoire ou d’une bouche de décharge dans un cours d’eau ou toute personne qui effectue l’aménagement ou la construction d’un exutoire de drainage de surface impliquant sa mise en place temporaire ou permanente dans la rive d’un cours d’eau doit, au préalable, obtenir un permis.

 

Consultez la demande de permis :

Le propriétaire d’un immeuble qui réalise un projet de développement résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou agricole, dont les eaux de ruissellement seront rejetées en un ou plusieurs points dans un cours d’eau ou dans l’un de ses tributaires et qui comportera une surface d’imperméabilisation supérieure ou égale à 3 000 m2 doit, au préalable, obtenir un permis.

 

Consultez la demande de permis

Toute personne qui effectue l’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface impliquant la mise en place temporaire ou permanente au-dessus, sous ou dans la rive d’un cours d’eau, ou qui implique la traverse d’un cours d’eau par des machineries, doit, au préalable, obtenir un permis.

 

Consultez la demande de permis :

RUBRIQUES DE LA SECTION: COURS D'EAU

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