Conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la MRC de Rouville a l’obligation de publier sa politique de gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats d’au moins 25 000 $ attribués depuis le 1er avril 2011.

Cette liste, accessible par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), est mise à jour régulièrement.

Consultez le SEAO (Contrats de la MRC).